Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 39

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

... quel que soit le nombre de terminaux informatiques, et pas plus. Il n’est pas question d’instaurer plusieurs contributions en fonction du nombre de récepteurs.

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