Intervention de Philippe Marini

Ces débats tournent en rond, je dirai presque en boucle ! Monsieur le ministre, il me semble qu’il faudrait progresser techniquement, et vous seul pouvez le faire avec vos services.

Mme Catherine Morin-Desailly l’a rappelé très justement, la base légale pour une telle extension existe aujourd’hui. Il serait bon qu’un groupe de travail associant notamment les parlementaires investis dans ce sujet puisse se mettre en place pour examiner concrètement cette question de l’élargissement de l’assiette.

Comme le disait M. David Assouline tout à l’heure, l’an prochain, on n’y échappera pas : il y aura des problèmes d’équilibre financier encore plus préoccupants et, même si je suis en désaccord avec lui sur presque tout