Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Articles additionnels après l'article 39

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Pour ma part, je suis très hostile à ces deux amendements.

En effet, une personne qui regarde la télévision dans sa résidence principale ne se trouve pas dans sa résidence secondaire et réciproquement. Ma logique est toujours la même : c’est celle de la notion de service rendu. De même qu’une personne qui a deux téléviseurs dans sa résidence principale ne paie pas deux fois la redevance, celle qui a deux résidences, une principale et une secondaire, ne peut pas regarder la télévision dans les deux endroits en même temps !

Ceux qui s’obstinent à ne pas vouloir faire payer les personnes qui regardent la télévision sur leur ordinateur pour échapper à la redevance sont totalement illogiques.

Quant à l’argument tiré de l’équité fiscale, ou prétendue telle, je pense qu’elle consiste d’abord à faire payer la redevance par ceux qui profitent vraiment du service, à partir de la télévision ou d’un ordinateur. Si l’on veut des recettes supplémentaires, c’est à partir de cette logique-là qu’il faut les trouver !

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