Je voudrais soutenir cet amendement, que j’estime marqué au coin du bon sens. Quel mal y a-t-il à reconnaître la pertinence de son exposé des motifs, qui dénonce une situation injuste ?
Même si le projet de loi de financement de la sécurité sociale a modifié le dispositif en question, il n’empêche que, sur le fond, cet amendement est fondé. Sans doute n’est-il pas immédiatement applicable, pour toutes les raisons que vous venez d’évoquer, monsieur le rapporteur général. Mais au moins, un peu de bonne foi ! Si vous reconnaissiez simplement qu’il serait juste de prendre en compte cette iniquité, ce serait déjà un grand progrès !