Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le ministre, vous nous dites que le projet de loi de financement de la sécurité sociale a modifié le dispositif. Certes, mais cela ne règle pas le problème !

Quelle est la situation ? Une personne en activité a droit à un crédit d’impôt et un retraité riche peut profiter d’une réduction d’impôt, mais un retraité dont les ressources sont quasiment nulles ne bénéficie d’absolument rien ! Cela me paraît profondément injuste.

Depuis une heure, sur certaines travées, on nous parle de justice et d’équité fiscale. Or ne serait-il pas équitable qu’une personne retraitée sans ressources ait au moins les mêmes avantages qu’une personne retraitée avec ressources ?

Je ne demande pas qu’on pénalise plus les riches que les pauvres ! Mais au moins que l’on ne pénalise pas plus les pauvres que les riches, comme c’est actuellement le cas dans notre système fiscal. On marche sur la tête !

Depuis le changement de gouvernement, on ne cesse de parler de justice fiscale. Et vous prétendez, monsieur le ministre, que cette mesure ne pose pas de problème, alors qu’elle pénalise les pauvres par rapport aux riches !

S’il ne convient pas de taper systématiquement sur les riches, il ne faut pas non plus fonctionner en sens inverse ! Je ne comprends absolument pas la logique de ceux qui défendaient tout à l’heure l’équité fiscale. Où est-elle, ici ?