Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement gouvernemental, de nature purement technique, est traditionnel. Il vise à tirer les conséquences sur l’équilibre budgétaire de l’ensemble des votes intervenus au Sénat depuis le début de la discussion de la première partie du projet de loi de finances.

Il convient de réviser à la baisse les recettes fiscales nettes de l’État, à hauteur de 700 millions d’euros environ. Permettez-moi de vous présenter cette modification par grande catégorie de recettes.

L’effet combiné des amendements n° I-1, I-5, I-76, I-138 et I-408 ainsi que du rejet de l’article 6 relatif aux revenus du capital conduisent à réviser à la baisse les recettes nettes de l’impôt sur le revenu à hauteur de 275 millions d’euros.

Les recettes de l’impôt sur les sociétés se trouvent aussi minorées de 160 millions d’euros, à la suite du vote des amendements n° I-9 rectifié bis et I-143.

Les recettes de TVA sont également revues à la baisse à hauteur de 190 millions d’euros, à la suite de l’adoption de l’amendement n° I-438.

Les recettes de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, sont réduites d’un peu plus de 15 millions d’euros, à la suite du vote de l’amendement n° I-436.

Les autres recettes fiscales baissent de 60 millions d’euros, conséquence des votes sur le déplafonnement de plusieurs recettes affectées à des personnes autres que l’État.

S’agissant ensuite des prélèvements sur recettes, leur montant est minoré de 4 millions d’euros, à la suite de l’adoption de l’amendement n° I-6, qui créé un nouveau prélèvement sur recettes.

Pour ce qui concerne les comptes spéciaux, leur solde est minoré de 15 millions d’euros.

Par cet amendement visant à rectifier l’article d’équilibre, que j’ai l’honneur de vous présenter, mesdames, messieurs les sénateurs, il est enfin procédé à une modification technique des plafonds de crédits et d’emplois de l’État.

Mesdames, messieurs les sénateurs, à l’issue de votre première délibération, le déficit budgétaire, si l’article d’équilibre était adopté, serait donc porté à 61, 9 milliards d’euros, soit une progression de 707 millions d’euros par rapport au texte issu des débats de l’Assemblée nationale.