Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — État a, amendement 442

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Très concrètement, nous proposons d’aider le Gouvernement à aller plus loin dans son engagement de réduction des dépenses, sachant qu’il a lui-même annoncé que des économies supplémentaires seraient réalisées, à hauteur de 10 milliards d’euros. Nous posons donc la question : pourquoi attendre ?

Par cet amendement, il s’agit tout simplement de réduire de 10 milliards d’euros les dépenses nettes du budget et, par conséquent, d’améliorer d’autant le solde.

Nous considérons que l’effort d’assainissement des finances publiques ne peut reposer exclusivement sur les recettes et l’augmentation des impôts, suivant en cela les recommandations de la Cour des comptes et de la Commission européenne, selon lesquelles l’effort doit reposer pour moitié sur les dépenses et pour moitié sur les recettes.

Nous souhaitons, par cet amendement, équilibrer l’effort à fournir : 20 milliards d’euros proviendront de recettes fiscales supplémentaires et 20 milliards d’euros de réductions de dépenses. C’est selon nous possible, comme le considère d’ailleurs le Gouvernement lui-même, qui vient d’annoncer qu’il avait l’intention de procéder à un tel ajustement.

Il est indispensable, compte tenu de la dégradation récente de notre note et des dernières annonces relatives aux 257 000 chômeurs supplémentaires, de ne pas différer la mise en œuvre des efforts supplémentaires pour réduire les dépenses.

Vous me demanderez, monsieur le ministre, sur quelles dépenses nous avons l’intention de faire porter cet effort. Pour le savoir, il faut d’abord que cet amendement soit adopté. Je m’explique.

Si vous adoptiez cet amendement, chers collègues, nous serions amenés à nous abstenir sur le vote de la première partie, ce qui permettrait l’examen de la seconde partie de ce projet de loi de finances. Or, c’est dans le cadre de la discussion des crédits des missions que nous ferions des propositions précises sur ceux que nous avons ciblés.

Bien sûr, nous pourrions rectifier cet amendement à la suite de l’adoption de l’amendement n° I-442 rectifié. Auparavant, nous souhaitons entendre M. le ministre. Quoi qu’il en soit, nous avons la ferme volonté de proposer des mesures d’économies supplémentaires.

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