Intervention de François Marc

Le Gouvernement, par l’amendement n° I-442 rectifié, récapitule l’ensemble des dispositions qui ont été votées avec ou sans l’accord du rapporteur général et, donc, de la commission des finances. Le ministre nous a indiqué que le solde était dégradé de plus de 700 millions d’euros, ce qui est sans doute beaucoup, vous en conviendrez, mes chers collègues.

Toutefois, dans la mesure où cet amendement retrace la réalité des votes intervenus et qu’il constate l’ensemble des changements affectant les données générales de l’équilibre, je ne peux qu’y être favorable.

S’agissant de l’amendement n° I-201, présenté par M. Albéric de Montgolfier et qui prévoit 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires, l’avis de la commission est différent.

Je formulerai simplement trois remarques.

Premièrement, le Gouvernement a souhaité que le redressement des finances publiques suive une trajectoire précise : l’exercice 2013, le premier du quinquennat, doit mettre l’accent sur les recettes, les réductions de dépenses devant intervenir les années suivantes. La raison en est simple : il nous faut privilégier les mesures les plus efficaces en termes de redressement économique et de croissance. Or, entre l’augmentation des recettes et la réduction des dépenses, c’est la première qui aura l’effet de levier le plus efficace.

Nous ne pouvons que souscrire à la volonté gouvernementale d’améliorer la croissance dans notre pays. Au demeurant, le Gouvernement s’y est engagé, l’effort sera également réparti, sur cinq ans, entre l’augmentation des recettes et la réduction des dépenses.

Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait que le déficit – nous savons qui en est responsable ! – s’élève aujourd’hui à 80 milliards d’euros. Nous devrons le combler, pour moitié en réalisant des économies et pour moitié en prévoyant des recettes supplémentaires sur les cinq années. Le Gouvernement s’engage bien sur ce 50/50, monsieur de Montgolfier, et il sera fait appel autant à la réduction des dépenses qu’à l’augmentation des recettes, mais suivant un calendrier qui n’est pas tout à fait celui que vous suggérez.

Deuxièmement, depuis le début de la discussion de ce projet de loi de finances, nous avons demandé au groupe UMP qu’il nous précise sur quelles dépenses il comptait faire porter les 10 milliards d’euros d’économies qu’il propose.

C’est que, de tous les rapports spéciaux que nous avons examinés en vue de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances, tous, à l’exception d’un ou deux, ont été adoptés. Et je n’ai pas souvenir d’avoir entendu, à cette occasion, le groupe UMP formuler une quelconque proposition pour atteindre ces 10 milliards d’euros d’économies ! Rien !

Aujourd'hui, le même groupe, d'un seul coup d'un seul, aurait subitement trouvé le moyen de parvenir à ce résultat, simplement pour justifier une posture politique et le slogan suivant : « Nous, nous sommes davantage en faveur des économies ! »

Mes chers collègues, ne vous en déplaise, vous êtes totalement incapables de nous dire quand et comment vous comptez vous y prendre pour réaliser ces économies.