Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — État a

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

Les discussions qui entourent cet article d’équilibre ainsi que la position des membres du groupe UMP doivent être étudiées à l’aune des décisions et des résultats du précédent gouvernement.

Cela étant, entre les quelques décisions sur lesquelles l’actuel gouvernement n’est pas revenu en arrière et celles de son prédécesseur, de grandes différences se font déjà sentir.

En effet, pour l’année 2010, l’objectif de réduction du déficit public avait été fixé par le gouvernement d’alors à 7, 7 % du PIB ; finalement, le taux réel s’est élevé à 7, 1 %. Ce ne sont pas des prévisions, ce sont des chiffres définitifs.

De la même manière, le déficit public de l’année 2011 s’est établi à 5, 2 % du PIB, alors que l’objectif prévisionnel était de 5, 7 %, et même de 6 % dans le programme de stabilité de la fin de l’année 2010. Là encore, ce ne sont pas des prévisions, ce sont des chiffres définitifs.

La France fut le seul pays de l’Union européenne qui, dans le contexte de rebond de la crise, parvint à réduire son déficit budgétaire de près de 1 milliard d’euros par rapport à ce qui était prévu dans la loi de finances initiale. Le déficit structurel fut diminué de près d’un point, pour la première fois.

Mes chers collègues, ces chiffres montrent que le précédent gouvernement savait tenir ses engagements, et cela malgré une crise économique sans précédent, crise économique dont nous pouvons parler puisque, désormais, les responsables socialistes admettent enfin son existence après quatre longues années de déni.

Autre symbole des engagements respectés du précédent gouvernement : la baisse des dépenses de l’État. Celles-ci passèrent de 56, 6 % du PIB en 2010 à 55, 9 % du PIB en 2011. En 2011, pour la première fois depuis 1945, les dépenses de l’État diminuèrent.

Monsieur le ministre, les chiffres que vous avez cités portent sur cinq ans et intègrent les dépenses liées au plan de relance. Quant à moi, j’ai retenu les chiffres définitifs – et non pas les chiffres prévisionnels – pour une année. Cette façon de procéder est tout de même plus honnête. Pour le reste, nous sommes bien d’accord : durant de nombreuses années, les efforts des gouvernements, de droite comme de gauche, ont été insuffisants.

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