Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — État a
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Ce n’est pas vrai, certains ont été adoptés !
