Intervention de Éric Doligé

Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — État a

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Bref, cette augmentation se profile, mes chers collègues !

Au total, vous n’avez eu de cesse de nous annoncer des nouveautés qui, à l’origine, n’étaient pas prévues dans nos discussions. Vous créez ainsi des charges et des prélèvements nouveaux.

Pour notre part, nous vous proposons de limiter les dépenses. À mon sens, des économies substantielles peuvent être faites, si l’on étudie de près un certain nombre de budgets notamment. Pour s’en convaincre, il suffit d’observer les décisions prises à l’échelon national, et que l’on applique aux collectivités. Je songe en particulier aux départements.

Tout ce qui a trait aux rémunérations est décidé au niveau national : les décisions doivent être appliquées au niveau local.

Tout ce qui a trait aux prestations est décidé au niveau national : les décisions doivent être appliquées au niveau local.

Or nous n’avons pas la possibilité de moduler un tant soit peu les prestations d’un territoire à un autre, dans un certain nombre de domaines. Néanmoins, je vous le rappelle, à Paris, les bénéficiaires du RSA éprouvent des difficultés bien plus grandes que celles et ceux qui perçoivent cette aide dans un certain nombre de départements de province.

Ainsi, il est donc tout à fait probable que des économies puissent être opérées dans certaines collectivités. Il serait possible de travailler sur ce sujet, au cours des semaines et des mois à venir, pour contribuer à dégager ces 10 milliards d’euros d’économies !

Par conséquent, la proposition avancée par notre collègue Albéric de Montgolfier est tout à fait réaliste et raisonnable. Voilà pourquoi nous vous proposons d’y travailler, si vous êtes d’accord ! Toutefois, a priori, vous avez déjà annoncé que tel n’était pas le cas. Je le déplore : dans le cas contraire, nous nous serions abstenus lors du vote de cette première partie, ce qui nous aurait permis d’aller plus loin dans l’examen de ce budget. Nous aurions ainsi pu développer un certain nombre de propositions.

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