Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de la session et depuis le commencement de ce débat budgétaire les parlementaires responsables du groupe CRC ont formulé un certain nombre de propositions. Je ne vais naturellement pas les énumérer de nouveau : la discussion a déjà eu lieu.

La ligne de ces propositions était du reste connue d’avance : il fallait dégager des recettes supplémentaires, précisément pour pouvoir avancer de manière progressiste face aux problèmes auxquels notre pays est confronté.

Dès lors, ces propositions, ainsi que l’excellent travail accompli l’an dernier par la majorité de gauche du Sénat, constituaient, selon nous, la base de notre démarche. Cette vision traduisait des évolutions structurelles fondamentales quant aux recettes de l’État. Il s’agissait de définir les contours d’une loi de finances audacieuse, d’une dépense publique riche d’impulsions économiques et, bien sûr, de croissance.

Je ne reviendrai pas sur l’article 6 et sur ce milliard d’euros perdu. Je ne reviendrai pas non plus sur l’ISF et ses 900 millions d’euros perdus.

Mes chers collègues, l’an dernier, vous avez proposé une série de mesures portant sur l’imposition des sociétés, pour un produit attendu de 8 milliards d’euros.

Mais, si vous vous souvenez bien, la majorité de gauche du Sénat avait, en commun, élaboré une réforme de l’impôt sur les sociétés qui aurait rapporté 20 milliards d’euros, et qui comprenait notamment un projet sur la part de financement des entreprises.

Tout au long de l’examen de cette première partie du projet de loi de finances, nous avons appelé au respect des engagements que nous avions pris.

Je ne citerai pas de noms, mais je me souviens très bien que, l’an passé, à propos de la règle d’or, certains disaient : « Ce n’est pas possible, même la Commission européenne n’en veut pas ! » Quant à l’idée de ramener le déficit public à 3 % du PIB, d’autres, en s’appuyant sur des articles de journaux et des rapports d’économistes, s’exclamaient de la même façon : « Ce n’est pas possible ! »

Pour ne pas être allés au bout de cette démarche, nous voici aujourd’hui confrontés à un texte qui, à force de s’arrêter au milieu du gué, finit par se noyer dans les eaux troubles d’un équilibre budgétaire précaire. On en vient même à écouter la droite, elle qui a plongé le pays dans l’état que l’on sait !

Car soyons clairs, mes chers collègues : nos propositions ont certes été rejetées par le Gouvernement, mais aussi par la droite, cette droite qui porte la responsabilité de l’état actuel du pays, cette droite sénatoriale égale à elle-même, qui continue, à travers l’amendement présenté par M. de Montgolfier, dans la voie qu’elle a tracée ces dernières années, en combattant l’égalité devant l’impôt et la dépense publique.

M. Marini, président de la commission des finances, parle de « potion amère ». Mais qui a fait boire la potion amère au peuple de France, si ce n’est cette droite, et la politique de droite qui a engendré les méfaits que l’on connaît aujourd’hui dans notre pays ?