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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Seconde délibération
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en application de l’article 43, alinéa 4, et de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’article 6, qui fut supprimé par un vote conjoint des groupes UMP, UDI-UC et CRC, …
