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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 28 novembre 2012 à 14h45
Loi de finances pour 2013 — Seconde délibération
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
… sur les articles 16 bis, 18 sexies, 18 septies, 19, 25, 26, 30, 30 bis A, et, par coordination, sur l’article 45 et l’état A du projet de loi de finances.
En outre, conformément à l’article 44, alinéa 3, de la Constitution et à l’article 42, alinéa 7, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à un seul vote sur les amendements de cette seconde délibération, ainsi que sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances.
