Intervention de François Marc

Je vous en donne acte, monsieur le président !

Par vingt-deux voix contre vingt et une, disais-je, la commission des finances s'est prononcée en faveur des mesures que le Gouvernement nous soumet.

Le Sénat a adopté quarante-neuf amendements au cours de ces journées et nuits de discussions, certains avec l'accord de la commission des finances, d'autres sans. Globalement, notre travail législatif a permis de corriger le projet de loi de finances sur quarante-neuf points.

Parmi ces amendements, trente-neuf n’ont fait l'objet d'aucune demande de modification du Gouvernement et figureront donc, à condition que le Sénat adopte le projet de loi de finances, dans le texte qui sera soumis à la commission mixte paritaire dans quelques jours. À l'inverse, si la première partie du projet de loi de finances n’est pas adoptée, les sénateurs siégeant à la commission mixte paritaire présenteront une colonne blanche, comme l'a souligné le président de la commission des finances. Nous devrons donc de nouveau mener notre travail de conviction soit auprès du Gouvernement, soit auprès de nos collègues députés.

Il reste une dizaine d'amendements sur lesquels le Gouvernement nous demande de reconsidérer notre position. Pour ceux qui ont été adoptés contre l'avis de la commission des finances, nous sommes en parfaite logique avec nous-mêmes : nous acceptons la demande de retrait des dispositions qu’ils comportent présentée par le Gouvernement. Les autres amendements restants avaient pour objet de procéder à des ajustements. Sur ces points, le Gouvernement a pris des engagements forts – je pense en particulier aux domaines social et de l'emploi, ainsi qu’aux sujets délicats et sensibles du logement ou de la situation de certains retraités. Nous donnons crédit aux promesses qui ont été faites ici.

Sur cette base, nous avons émis un avis favorable sur tous les amendements qui nous ont été soumis par le Gouvernement.