Intervention de André Gattolin

Non, il ne passe pas à la télévision !

Je tiens à saluer la qualité des débats qui se sont tenus au sein de notre assemblée. Grâce au sérieux de chacun, nous avons pu aborder de vrais sujets de fond. Je remercie M. le ministre Cahuzac de son assiduité, de son implication et de sa très grande maîtrise des dossiers.

Néanmoins, je dois vous avouer notre inquiétude quant à la tournure qu’a prise la discussion des articles.

En effet, je constate qu’aucun de nos amendements sur les niches fiscales anti-écologiques n’a été accueilli favorablement, ce que je déplore profondément. À l’heure où se tient la conférence internationale de l’ONU sur le changement climatique, à Doha, nous devrions toutes et tous prendre conscience de l’urgence des réformes à mettre en place, même si celles-ci sont difficiles et complexes. La situation est de plus en plus alarmante : la Banque mondiale vient d’annoncer que la hausse de la température moyenne atteindrait probablement quatre degrés dès 2060, soit deux degrés de plus que l’objectif fixé globalement par la communauté internationale. Comme le rappelait M. Fabius ce matin sur France Inter, les conséquences d’une telle évolution sont terribles, non seulement pour l’environnement, mais aussi en termes de migrations de populations ou de santé publique.

Des décisions s’imposent donc, à commencer par la remise en question de certains projets, peu pertinents au vu de leur coût et de leurs conséquences pour l’environnement. La suppression de certaines dépenses fiscales est également un enjeu central : je pense, bien sûr, au gazole, au kérosène, aux pesticides, dont l’utilisation est aujourd’hui subventionnée par l’État. Le Gouvernement nous promet une grande réforme des dispositifs actuels et de la fiscalité écologique ; nous comptons sur lui pour agir, et vite !

Par ailleurs, je constate que le Gouvernement s’est tenu, de façon très rigide, à ses engagements budgétaires afin de respecter l’objectif de ramener le déficit budgétaire à 3 % du PIB, au détriment des aspirations d’une partie de sa propre majorité.

Je déplore le recours à une seconde délibération, procédure visant à revenir sur l’adoption d’amendements votés par la majorité parlementaire contre l’avis du Gouvernement. Cette attitude doit alerter la représentation nationale sur un type de fonctionnement institutionnel méprisant le travail parlementaire et le débat démocratique. Elle donne un mauvais signal en ce qui concerne la considération du rôle du Sénat par le Gouvernement. Il me paraît d’ailleurs nécessaire de renforcer le dialogue entre les partenaires politiques et l’exécutif, pour une meilleure co-élaboration des lois.

La discussion au sein de la chambre haute avait pourtant démontré que le projet de loi de finances pour 2013 pouvait être amélioré grâce à des propositions financées notamment par le biais de taxes sur l’aspartame, l’huile de palme ou l’hôtellerie de luxe afin de résoudre le problème de l’attribution de l’allocation équivalent retraite à certains demandeurs d’emploi. §

Toutefois, je me réjouis que l’amendement relatif au financement des trains d’équilibre du territoire ait été adopté par la majorité. La transition écologique des transports représente un enjeu très important et je crois que cette proposition va dans le sens d’une promotion du report modal de l’automobile vers les transports collectifs.

L’amendement du Gouvernement tendant à une majoration des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » au titre de la dotation de développement urbain, la DDU, pourra également profiter aux villes les plus en difficulté, comme Sevran.

Malgré tout, ce projet de loi de finances s’inscrit globalement dans une politique de gauche, soucieuse d’assurer une plus grande justice sociale. L’article 3 crée en effet une tranche supplémentaire au barème progressif de l’impôt sur le revenu, tandis que l’article 7 réforme l’impôt de solidarité sur la fortune, pour ne donner que deux exemples particulièrement symboliques.

Pour conclure, je pense que les mesures de ce projet de loi de finances vont permettre des avancées pour notre système fiscal. Je regrette que l’issue du vote sur sa première partie s’annonce défavorable, car cela signifie que tout le travail effectué dans cet hémicycle ne sera pas pris en compte. C’est dommage, car nous n’aurons pas non plus la possibilité de débattre des crédits des missions, sur lesquels il y a pourtant beaucoup à dire !

Je réaffirme que le groupe écologiste votera la première partie du projet de loi de finances pour 2013, en dépit de toutes les remarques critiques que nous avons pu formuler.