Intervention de Philippe Adnot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord souligner l’intérêt manifesté par le Gouvernement pour la restauration de l’équilibre budgétaire. Cette conversion mérite d’être saluée, même si l’on n’est pas obligé d’approuver les différentes mesures proposées dans cette optique.

Pour moi, laisser adopter la première partie du projet de loi de finances revient non pas à l’approuver, mais à permettre au Sénat de jouer son rôle, tout son rôle, d’analyser et de critiquer, mission par mission, le projet de budget présenté par le Gouvernement. Le moment de vérité sera celui du vote sur l’ensemble du projet de loi de finances.

Je vais donc m’abstenir lors du vote sur la première partie, de manière que le débat budgétaire puisse aller jusqu’à son terme, mais j’annonce d’ores et déjà que je voterai contre l’ensemble du projet de loi de finances, parce qu’il comporte à mon sens des contradictions fondamentales. En effet, son examen donne à penser qu’il ne tient pas compte des problèmes de compétitivité récemment soulignés et des mesures à prendre pour les corriger.

Par exemple, l’article 15 plafonne à 3 millions d’euros la déductibilité intégrale des charges financières des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, mais, dans le même temps, le Gouvernement annonce que tout sera fait pour favoriser le développement des entreprises de taille intermédiaire : c’est tout à fait contradictoire ! Le dispositif de l’article 15 va à l’encontre des objectifs affichés à juste titre par le Gouvernement. Cela est si vrai que le rapporteur général a déposé un amendement, que je désapprouve, tendant à exonérer les grandes entreprises du bâtiment et des travaux publics de ce plafonnement, de sorte qu’elles affecteront tous leurs emprunts au financement des partenariats public-privé dans lesquels elles s’engageront.