Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Remettre la justice au cœur du système fiscal », tel est le sous-titre de ce projet de loi de finances pour 2013, telle est l’intention affichée au départ, intention conforme, sous bien des aspects, aux combats politiques menés par la gauche depuis une décennie, ainsi qu’aux aspirations et aux propositions que nous avons pu défendre, durant deux législatures, à la tribune de cette assemblée, face à l’offensive continue de la droite contre l’égalité devant l’impôt, contre la dépense publique, contre l’intervention et le rôle de l’État dans la vie de la nation.

Dans le projet de loi de finances que vous aviez déposé à l’Assemblée nationale, monsieur le ministre, des mesures correspondaient à cette affirmation liminaire : elles prévoyaient une meilleure progressivité de l’impôt sur le revenu, encore un peu insuffisante à nos yeux, une remise sur pied à peu près complète de l’impôt de solidarité sur la fortune – mais je ne comprends pas que l’on ne rétablisse pas son seuil d’application à 800 000 euros –, le début d’un alignement de la fiscalité des revenus du capital, de la rente, du patrimoine sur celle des revenus du travail, l’amorce d’une mise en question des choix d’optimisation fiscale des entreprises.

Tout cela s’inscrivait, de manière générale, dans la droite ligne des intentions affichées, mais les choses se sont ensuite compliquées.

Alors que la taxation des plus-values fait déjà l’objet d’un abattement en fonction de la durée de détention des titres, vous avez décidé de la réduire, au point qu’elle ne rapporte plus que 250 millions d’euros, au lieu de 1 milliard d’euros. C’est pourquoi nous demandions le rétablissement de l’article 6 dans sa rédaction initiale, contrairement à la droite sénatoriale, qui ne voulait aucune taxation.

Pourtant, ces chefs d’entreprise qui se sont eux-mêmes baptisés « pigeons » veillent à ne conserver leur entreprise que le temps nécessaire pour qu’elle leur rapporte suffisamment. Ils ne s’inscrivent nullement dans une démarche de long terme.