Intervention de François Zocchetto

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013 devait être un budget de rupture, marquer le changement, constituer un acte politique fondateur d’une stratégie nouvelle. Certains avaient même laissé entendre qu’il représenterait une revanche sur la loi TEPA et la loi de finances pour 2008.

Nous attendions la révolution fiscale, le redressement dans la justice, plus prosaïquement la fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée, par exemple. Mais quelle ne fut notre surprise de ne rien trouver de tout cela dans ce projet de loi de finances, qui en revient à une problématique et à une sémantique classiques : il faut faire payer les riches, rétablir l’ISF dans sa version d’origine, se pencher sur certaines niches fiscales sans les supprimer, etc.

Ce projet de budget nous apparaît plus que jamais comme un rendez-vous manqué entre le Gouvernement, c’est-à-dire la France, et la crise économique. Suffit-il, pour redonner espoir aux Français, de promettre aux jeunes des CDD dans le secteur associatif ? Suffit-il, pour redonner espoir aux élus, de proclamer le gel de l’enveloppe normée, tandis que vous réduisez la dotation globale de fonctionnement ?

Cette loi de finances ne sera jamais réellement appliquée, car elle est déjà obsolète, dépassée par la marche des événements : les préconisations du rapport Gallois, l’adoption du traité budgétaire européen, la stagnation de la croissance, la hausse du chômage sont autant d’éléments que nul ne peut nier et qui vous obligeront à élaborer des lois de finances rectificatives dans les mois à venir.

Pour nous, deux priorités auraient dû prévaloir dans ce débat.

La première priorité devrait être de susciter l’adhésion des Français, notamment des moins défavorisés d’entre eux, à un juste effort de réduction du déficit public, d’où notre proposition, par exemple, de créer une tranche marginale de l’impôt sur le revenu au taux de 50 %.

La seconde priorité, la plus forte, devrait être de rétablir la compétitivité des entreprises, engagée depuis longtemps déjà dans une dégringolade dont le rythme s’accélère depuis six mois.

Dans cette perspective, nous proposions de baisser les charges sociales des entreprises, en compensant cette mesure par la mise en place d’une TVA anti-délocalisations : il paraît que nous en reparlerons prochainement…

Nous proposions en outre de remettre en cause les 35 heures dans le secteur public, ce qui ne serait pas sans incidences budgétaires, bien évidemment.

En fait, le Gouvernement est resté focalisé sur l’équation posée par le Président de la République au mois de septembre : deux tiers d’accroissement des prélèvements obligatoires, un tiers de réduction de la dépense publique. Nous soutenons que vous êtes dans l’erreur et proposons exactement l’inverse : un tiers de hausse des prélèvements, deux tiers de réduction des dépenses.

De plus, nous suggérons que, dans le cadre de l’effort supplémentaire demandé aux Français, une attention particulière soit accordée aux entreprises. C’est le signal qu’a émis le Sénat en rejetant l’article 6.

Le groupe UDI-UC adopte dans cet hémicycle une attitude d’opposition constructive. Nous sommes ouverts au dialogue et nous désirons être une force de proposition, non par calcul politique ou par intérêt, mais parce que nous savons que c’est le sort de 21 millions de salariés, de 3, 5 millions de chômeurs – ils seront bientôt plus nombreux encore, malheureusement – qui est en jeu.

Notre ligne, en matière fiscale et budgétaire, est claire : nous croyons que la croissance viendra des entreprises et de l’initiative des entrepreneurs. C’est cette dernière qu’il faut soutenir, en n’accablant pas les entreprises sous le poids de la fiscalité, qui n’est que le cache-misère d’une dépense publique que ni les uns ni les autres nous ne maîtrisons plus depuis quelque temps.

Cette ligne du soutien à l’initiative privée, monsieur le ministre, nous vous proposons de vous y rallier, mais il faut bien reconnaître que le projet de budget que vous nous imposez, qui plus est par la procédure du vote bloqué, peu respectueuse de la démocratie, en est très éloigné.

Dans ces circonstances, nous voterons contre la première partie du projet de loi de finances pour 2013. §