Intervention de Bernard Angels

Cet amendement tend à supprimer une disposition de la loi pour l'initiative économique qui permet, dans des conditions particulièrement souples, d'échapper à l'ISF, dans le cadre d'un « pacte d'actionnaires » représentant 20 % seulement des droits d'une société dont est membre une personne exerçant dans la société sa fonction principale. A l'époque, l'argument invoqué était qu'il fallait « exonérer l'outil du travail ». Or cela a toujours été le cas !

A ce sujet, monsieur le secrétaire d'Etat, pouvez-vous nous indiquer le coût exact de cette mesure ?