Intervention de Jean-Claude Carle

À 22 heures :

Ordre du jour fixé par le Sénat à la demande du groupe RDSE :

2°) Suite de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, présentée par M. Jacques Mézard et des membres du groupe RDSE, texte de la commission, n° 11, 2012-2013.

Mercredi 5 décembre 2012

À 16 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

- Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (demande de la commission du développement durable)