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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 novembre 2012 à 9h30
Conférence des présidents
Jean-Claude Carle, président :SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE
Lundi 10 décembre 2012
Ordre du jour fixé par le Sénat :
À 15 heures et le soir :
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme à la demande de la conférence des présidents)
