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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 novembre 2012 à 9h30
Conférence des présidents
Jean-Claude Carle, président :À 16 heures et le soir :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
4°) Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros, présentée par M. Jacques Mézard et les membres du groupe RDSE, (n° 92, 2012-2013).
- au mardi 11 décembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements le mercredi 12 décembre matin.)
5°) Proposition de résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Jacques Mézard et les membres du groupe RDSE (n° 132, 2012-2013).
