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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 novembre 2012 à 9h30
Conférence des présidents
Jean-Claude Carle, président :Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) :
6°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2012 (A.N., n° 403).
