Intervention de Jean-Claude Carle

Vendredi 14 décembre 2012,

Éventuellement, samedi 15 décembre 2012 et dimanche 16 décembre 2012

À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir

Ordre du jour fixé par le Gouvernement (en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) :

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Éventuellement, lundi 17 décembre 2012

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 10 heures :

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2012

Mardi 18 décembre 2012

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 72 de M. André Reichardt à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche