Intervention de Roland du Luart

Je suis assez sensible aux arguments de M. le secrétaire d'Etat selon lesquels l'adoption de l'amendement n° I-265 rectifié remettrait en cause la stabilité de l'architecture du dispositif en question. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

En revanche, s'agissant de l'amendement n° I-265 rectifié, qui concerne les sociétés cotées, je crois qu'il faut savoir être pragmatique ! Aujourd'hui, le seuil de 20 % n'est presque jamais atteignable alors que celui de 15 % le serait beaucoup plus facilement.

Il s'agit là, typiquement, d'une situation que nous rencontrons lorsque nous examinons un projet de loi de finances : un amendement est rejeté au motif que le coût de la mesure qu'il tend à mettre en place serait trop élevé. Or, l'année suivante, il s'avère que le coût réel représente le tiers de ce qui avait été annoncé l'année précédente. Nous sommes, en l'espèce, exactement devant ce cas de figure : très peu de dossiers répondent aux critères. Il faut donc savoir se montrer pragmatique pour que les bénéficiaires puissent entrer dans le cadre de ce qui a été voulu avec la loi Dutreil.

Je maintiens donc l'amendement I-264 rectifié.