Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 29 novembre 2012 à 9h30
Conférence des présidents

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

5°) Sous réserve de sa transmission, proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI Groupe. Procédure accélérée (A.N., n° 349).

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