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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 novembre 2012 à 9h30
Conférence des présidents
Jean-Claude Carle, président :Jeudi 20 décembre 2012
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier
