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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Question préalable
Jean-Claude Carle, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 16 tendant à opposer la question préalable, dont l'adoption entraînerait le rejet du projet de loi.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
