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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Question préalable
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 50 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Nous passons à la discussion des articles.
Nous allons examiner la première partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l’exercice 2011.
PREMIÈRE PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2011
