Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 29 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 2 et annexe A

Nous allons examiner la deuxième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l’année 2012.

DEUXIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2012

Section 1

Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale

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