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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 11, amendement 40
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 40, présenté par MM. Barbier et Alfonsi, est ainsi libellé :
Alinéas 9 à 15
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
