Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 29 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 13, amendement 19

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 19, présenté par M. Milon, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain et Pinton, Mme Procaccia, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Catherine Deroche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion