Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 29 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 13, amendement 53

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

En conséquence, l’amendement n° 53 n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 13, modifié.

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