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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 29 novembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 9
Jean Arthuis, président de la commission des finances :... notamment sur cette disposition, et elle s'engage à maintenir ce rythme d'ici à la réunion de la CMP, qui est programmée pour le 16 décembre. Nous avons donc un peu plus de deux semaines pour parfaire le dispositif.
En tout cas, je vous remercie de la position que vous avez adoptée, monsieur le secrétaire d'Etat.
