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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15, amendement 43
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 43 est retiré.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Godefroy, Mmes Schillinger, Meunier, Génisson et Printz, MM. Kerdraon, Teulade, Le Menn et Cazeau et Mmes Alquier et Claireaux, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 5
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
I. - Le 1° de l’article L. 133-7 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« 1° Soit sur une assiette égale, par heure de travail, à une fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance majorée de 25 % applicable au premier jour du trimestre civil considéré ; »
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
