Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je crois avoir déjà défendu cet amendement à l’instant.

J’insisterai cependant sur le fait qu’il n’a pas pour objet de nuire à la politique menée par le Gouvernement. Au contraire, il s’agit de l’aider !

Nous n’avons pas pu en débattre lors de la première lecture en raison de l’adoption de deux amendements de suppression de l’article ; nous n’avons pas pu non plus en débattre en commission mixte paritaire puisque nous avons constaté d’entrée de jeu notre désaccord avec les députés. Je pense donc qu’un échange entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur une mesure aussi importante est nécessaire, et l’adoption de cet amendement permettrait qu’il ait effectivement lieu.

Je répète que le dispositif en question concerne 225 000 salariés et 190 millions d’heures de travail.

Je me suis par ailleurs livré à quelques calculs. Pour une heure payée 15 euros net, il en coûte aujourd’hui à l’employeur 10, 55 euros, compte tenu d’un avantage fiscal maintenu à 50 % et d’une déclaration au forfait. Il lui en coûterait 13, 25 euros avec la mesure adoptée par l’Assemblée nationale, et seulement 11, 32 euros avec la disposition que je propose : il y aurait donc une augmentation, mais elle serait donc beaucoup moins forte.

Par les temps qui courent, une augmentation de 2 ou 3 euros de l’heure n’est certainement pas envisageable pour les personnes qui ont besoin de recourir à des services à domicile, par exemple pour du soutien scolaire. Un certain nombre d’entre elles y renonceront donc.

Par conséquent, je plaide en faveur d’une solution mixte, véritablement acceptable pour les salariés et pour l’État : les premiers bénéficieraient d’une meilleure protection sociale, tandis que le second engrangerait des recettes supplémentaires, ce qui est bien l’un des buts recherchés.

De surcroît, en augmentant de 25 % l’assiette du forfait, on tire les plus bas salaires vers le haut, notamment par rapport à ceux qui continueront à être payés au réel, mais pour un montant inférieur à 1, 25 SMIC.

Je vous demande donc, mes chers collègues, de bien vouloir adopter cet amendement, de manière qu’il puisse ensuite faire l’objet d’une discussion à l’Assemblée nationale.