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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15, amendement 44
Jean-Claude Carle, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 44 est présenté par MM. Barbier, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 69 est présenté par M. Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, MM. Marseille, Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéas 2 et 3
Rédiger ainsi ces alinéas :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1° Soit sur une assiette égale, par heure de travail, à une fois la valeur du salaire minimum de croissance applicable au premier jour du trimestre civil considéré, majorée de 25 % »
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l’amendement n° 44.
