Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 29 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15, amendement 23

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

Je ne reviendrai pas sur les propos de Mme Procaccia ni sur notre soutien à l’amendement de M. Godefroy.

Je préciserai simplement que l’amendement n° 23 porte sur les personnes âgées employeurs d’un salarié à leur domicile. À l’heure où l’on souhaite développer le maintien à domicile, la pénalisation de cette partie de la population serait contraire à cet objectif.

Au surplus, elle serait foncièrement injuste. En effet, les employeurs de cette catégorie sont bien souvent des femmes, nées à la fin des années quarante et n’ayant pas bénéficié de gardes d’enfants. Elles ont donc reculé leur entrée dans la vie active et, de ce fait, ont ou auront des pensions de retraite réduites. On ne peut donc pas ajouter une injustice à une autre injustice.

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