Intervention de Christophe-André Frassa

Réunion du 29 novembre 2012 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 15

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

Cet amendement concerne les couples de parents d’enfants scolarisés de moins de onze ans.

Lorsque ces couples exercent une activité professionnelle, ils ne doivent pas être dissuadés d’embaucher en tant que particuliers employeurs. Comme l’ont dit mes collègues, la mesure prévue par le texte risque d’entraîner, à terme, l’augmentation du travail au noir.

Par ailleurs, le recrutement de personnes à domicile contribue à l’allégement des contraintes pesant sur les collectivités locales et les établissements scolaires en matière de garde d’enfants.

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