Intervention de Joël Guerriau

Monsieur le ministre, nous avons bien entendu votre réponse. S’il y a un point sur lequel la France est mal à l’aise, c’est bien la convergence des niveaux d’aide.

J’ai souvenir de vous avoir entendu sur une station de radio : alors qu’un journaliste vous interrogeait au sujet du grand écart des niveaux d’aides entre filières, en particulier entre les éleveurs et les céréaliers, vous avez habilement éludé la question en répondant sur la convergence externe, c'est-à-dire sur les écarts de niveaux d’aide entre États membres.

Toutefois, le dossier le plus épineux reste évidemment celui de la convergence interne. Vous l’avez rappelé, une première étape a été franchie en 2008 lors du bilan de santé de la PAC. On se souvient des difficultés éprouvées par M. Barnier pour faire accepter une modeste redistribution des aides, des céréaliers vers les éleveurs. Or ce premier pas n’est rien au regard de l’objectif d’un taux unique à l’hectare, même régionalisé ! §

Nous comprenons la réticence que vous pouvez éprouver à évoquer ce sujet, car l’application d’une telle mesure sera naturellement très difficile, tant elle implique des redistributions entre secteurs, voire entre exploitations.

La proposition française qui consiste à valoriser les aides consacrées aux cinquante premiers hectares, semble avoir la faveur de M. Cioloş. Avez-vous fait des estimations pour évaluer les conséquences que cette mesure emporterait dans la distribution de ces aides ? Ce sera vraisemblablement l’une des difficultés majeures de l’application à la France de la réforme de la PAC. J’espère que le Gouvernement sera à la hauteur de ce rendez-vous.