Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Jean-Claude Carle, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (projet n° 162, rapport n° 164).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 15 bis.
