Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 29 novembre 2004 à 9h30
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

A mon tour, je voudrais saluer l'ingéniosité de nos collègues Alain Gournac, Gisèle Gautier et Robert Del Picchia, qui ont mis au point des dispositions assez astucieuses.

Ainsi, grâce à une réduction d'ISF égale à 20 % des souscriptions en numéraire, dans la limite de 10 000 euros, ceux qui devraient payer 2 000 euros d'ISF pourraient en être dispensés.

Par ailleurs, je ne peux évidemment qu'encourager toutes les mesures prises en faveur des PME.

Je tiens simplement à attirer l'attention sur le fait que les PME ont besoin de participations plus substantielles et directes, sans intermédiation.

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