Intervention de Jean-Claude Carle

La priorité est donc de droit.

Mes chers collègues, je vais donc d’abord appeler l’amendement n° 2.

Je demanderai ensuite aux auteurs des deux autres amendements déposés à l’article 16, qui peuvent faire l’objet d’une discussion commune avec l’amendement n° 2, de les présenter.

L’amendement n° 2, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 12

Remplacer les mots :

instituée au I du présent article

par les mots :

mentionnée au 1° bis de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles

II. - Alinéa 13

Remplacer le taux :

par le taux :

le taux :

par le taux :

et le taux :

par le taux :

La parole est à M. le rapporteur général.