Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16, amendement 47

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 47, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Dominique Watrin.

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