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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16, amendement 2
Jean-Claude Carle, président :Je mets aux voix, par priorité, l’amendement n° 2.
Je suis donc saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe de l’UDI-UC.
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
