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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16, amendement 47
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 51 :
Le Sénat n’a pas adopté.
En conséquence, nous passons au vote sur l’amendement n° 47.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
