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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 16, amendements 51 5 9 11 13
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 51 rectifié ne portait que sur les alinéas 5 à 9 et sur les alinéas 11 à 13. Nous sommes donc obligés de voter sur l’ensemble de l’article.
Je mets aux voix l'article 16, modifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
