Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 22, amendement 68

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L’amendement n° 68, présenté par M. Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, MM. Marseille, Roche, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 13, tableau, deuxième ligne, dernière colonne

Remplacer le taux :

par le taux :

II. - Alinéa 18

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° À la deuxième ligne des deuxième et troisième colonnes, les taux : « 64, 25 % » et « 15 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 64, 7 % » et « 18 % » ;

La parole est à Mme Nathalie Goulet.

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