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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 29 novembre 2012 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 23, amendement 35
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 35 est présenté par Mme Schillinger, MM. Ries, Kerdraon et Delebarre, Mme Génisson, MM. Vandierendonck, Percheron, J.C. Leroy, D. Bailly et Vincent et Mmes Meunier, Claireaux, Bataille et Printz.
L’amendement n° 45 est présenté par MM. Barbier, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier et Tropeano.
L’amendement n° 48 est présenté par MM. Reichardt et Grignon, Mme Keller, M. Lorrain, Mmes Sittler et Troendle, MM. Bockel, Husson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
1° Alinéa 2
Remplacer le montant :
par le montant :
2° Alinéa 3
Remplacer le montant :
par le montant :
3° Alinéa 4
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4° Alinéa 5
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5° Alinéa 6
Remplacer le montant :
par le montant :
L’amendement n° 35 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l’amendement n° 45.
